LES CONDITIONS D'APPLICATION

Le Contrat Vacances est une formule de vente étudiée pour une clientèle touristique internationale séjournant à l'étranger ou dans les DOM-TOM (hors CEE) entre 21 jours et 6 mois, et bénéficiant du régime hors taxes en vigueur en France.

Conditions tarifaires applicables en France métropolitaine à partir du 29.02.2008

Dans le cadre de la législation française, seuls peuvent utiliser un véhicule hors taxes immatriculé en série TT, les touristes qui, quelle que soit leur nationalité :

1. possèdent leur résidence principale en dehors de l'Union Européenne
2. séjournent temporairement en France, c'est-à-dire moins de 175 jours par période de 12 mois consécutifs
3. n'exercent, lors de leur séjour, aucune activité lucrative

Ces trois conditions doivent être remplies simultanément.

• Les ressortissants de l'Union Européenne vivant à l'étranger (hors E.U.) ou dans les DOM TOM qui, outre les conditions exposées ci-dessus, doivent fournir une attestation de réaffectation à l'issue de leurs congés en France métropolitaine ou dans un autre état membre de l'Union Européenne.
• Les étudiants, stagiaires, professeurs, journalistes ou personnels en mission bien déterminée en France et ayant leur résidence principale dans les DOM TOM ou à l'étanger (hors E.U) peuvent bénéficier d'un TT pour une durée maximale d'un an.
• Sont assimilés aux bénéficiaires et peuvent donc utiliser le véhicule immatriculé en TT : le conjoint, le concubin (justifiant d'un certificat de concubinage, PACS), les ascendants et descendants directs s'ils réunissent les conditions requises pour bénéficier du régime TT.

Réservation souhaitée dans un délai de 3 à 6 semaines.

LES CARACTÉRISTISQUES DU CONTRAT "VOITURE HT "

RENAULT EURODRIVE :

Ce que cette formule d'achat temporaire de 21 à 170 jours comprend :

• un véhicule neuf, sous garantie de l'usine
• une assurance multirisques sans franchise
• un kilométrage illimité
• une assistance 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans 26 pays d'Europe

Livraisons assurées gratuitement en France

• Dans les aéroports suivants :
  Paris/Roissy - Paris/Orly - Biarritz - Bordeaux/Mérignac - Brest - Genève/Cointrin - Lyon/Saint-Exupéry - Marseille/Provence - Montpellier/Méditerranée - Mantes - Nice - Toulouse - Strasbourg
• Et villes suivantes :
  Avignon (gare TGV) - Calais (port) - Paris - Pau - Perpignan - Rennes - St Louis (Mulhouse -Bâle )

Assurance et Assistance - Couverture territoriale au 1er janvier 2008 :

Allemagne-Andorre-Autriche-Belgique-Bosnie herzegovine-Bulgarie-Chypre-Croatie-Danemark- Espagne-Estonie-Finlande-France-Grande Bretagne-Grece-Hongrie-Irlande-Islande-Italie-Lettonie-Luxembourg-Macédoine-Malte-Maroc-Monaco-Norvége-Pays Bas- Pologne-Portugal-République Tchèque-Roumanie-Serbie Monténégro-Slovaquie-Slovénie-Suisse-St Marin-Vatican

CITROËN

Ce que cette formule d'achat temporaire de 23 à 170 jours comprend :

• un véhicule neuf, sous garantie de l'usine
• une assurance multirisques sans franchise
• un kilométrage illimité
• une assistance 7 jours sur 7

Frais d'annulation - Prolongation en cours de contrat - Supplément pour livraison ou restitution en Europe - pays couverts par l'assurance : nous interroger.

Livraisons assurées gratuitement en France

• Dans les aéroports suivants :
  Roissy - Orly - Biarritz - Bordeaux - Brest - Lyon - Marseille - Montpellier - Mulhouse - Nantes - Nice - Strasbourg - Toulouse
• Et les villes suivantes :
  Avignon - Biarritz - Brest - Calais - Clermont-Ferrand - Lyon - Marseille - Montpellier - Paris - Perpignan - Rennes - Strasbourg - Toulon - Toulouse

SUPPLÉMENTS POUR LIVRAISON OU RESTITUTION EUROPE

Tableau Récapitulatif

Pays / Région	AÉROPORTS	Renault	Peugeot	Citroën
Allemagne	Francfort	200€	210€	163€
	Munich	200€	320€	224€
Angleterre	Londres	350€	320€	-
Benelux	Amsterdam	150€	180€	142€
	Bruxelles	150€	180€	113€
Espagne	Barcelone	150€	180€	Gratuit
	Madrid	250€	270€	214€
Italie	Milan	250€	270€	224€
	Porto	250€	320€	224€
	Rome	250€	370€	321€
Portugal	Lisbonne	250€	320€	214€
Suisse	Zurich	150€	180€	153€

ATTENTION EN 2008 LES PAYS SUIVANTS NE SONT PAS COUVERTS :
BULGARIE - ISLANDE - TUNISIE - TURQUIE - YOUGOSLAVIE